Politique de confidentialité
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. En vigueur depuis avril 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme Civic AI est :
Ludovic Doucet — Entrepreneur individuel
34 Rue du Petit Chasseur, 45000 Orléans, France
Contact : ludovic.doucet@ik.me
2. Données collectées et finalités
Civic AI collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
Compte citoyen
- Données : adresse e-mail, prénom (facultatif), date de création du compte
- Finalité : identification pour accéder aux Tables Rondes
- Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD)
- Conservation : jusqu'à suppression du compte, ou 3 ans d'inactivité
Compte administrateur (collectivités)
- Données : adresse e-mail, nom, rôle au sein de la collectivité
- Finalité : gestion de l'espace administration de la collectivité (publication de projets, configuration)
- Base légale : exécution du contrat de service conclu avec la collectivité (art. 6.1.b RGPD)
- Conservation : durée de la relation contractuelle avec la collectivité, ou jusqu'à suppression du compte par le super-administrateur
Lien de connexion (magic link)
- Données : token cryptographique temporaire associé à l'adresse e-mail
- Finalité : authentification sécurisée sans mot de passe, pour les comptes citoyens et administrateurs
- Base légale : intérêt légitime (sécurité du service)
- Conservation : 15 minutes, supprimé automatiquement après utilisation ou expiration
Conversations (Tables Rondes)
- Données : messages échangés avec les personas IA dans le cadre d'une Table Ronde
- Finalité : fourniture du service, historique personnel de l'utilisateur
- Base légale : exécution du contrat de service (art. 6.1.b RGPD)
- Conservation : jusqu'à suppression de la conversation ou du compte
Avis et votes citoyens
- Données : vote (pour / contre / indécis), commentaire optionnel
- Anonymisation : chaque avis est identifié par un empreinte numérique (hash HMAC-SHA256) calculée à partir d'un identifiant de navigateur, sans lien possible avec le compte citoyen. Il est techniquement impossible de relier un vote à une personne.
- Base légale : intérêt légitime (participation citoyenne)
- Conservation : durée de vie du projet concerné
3. Destinataires des données
Les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs OVH situés en France. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.
Les messages saisis lors des Tables Rondes sont transmis aux fournisseurs d'intelligence artificielle configurés par chaque collectivité (Anthropic, OpenAI, Mistral, ou fournisseurs souverains français). Ces transmissions sont nécessaires au fonctionnement du service. Chaque collectivité est responsable du choix de son fournisseur IA et des conditions d'utilisation associées.
4. Cookies
Civic AI utilise un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, analytique ou tiers n'est déposé.
| Nom | Type | Durée | Finalité |
|---|---|---|---|
| civic_user_session | Fonctionnel | 7 jours | Maintien de la session citoyen après connexion |
| civic_admin_session | Fonctionnel | 8 heures | Maintien de la session administrateur après connexion |
| civic_voter | Fonctionnel | 1 an | Identifiant anonyme permettant d'associer un avis à un même navigateur, sans lien avec un compte ou une identité |
Ce cookie est signé cryptographiquement (HMAC-SHA256) et ne contient aucun traceur. Il est automatiquement supprimé à l'expiration ou lors de la déconnexion.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès :obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification :corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement :supprimer votre compte et toutes les données associées — disponible directement depuis votre menu utilisateur
- Droit à la portabilité :recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition :vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation :demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : ludovic.doucet@ik.me
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
6. Sécurité
Civic AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), cookies signés cryptographiquement, authentification par lien unique à durée limitée (magic link), hébergement en France. Aucun mot de passe n'est stocké.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs connectés en seront informés.
Dernière mise à jour : avril 2026